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Conditions Générales d’Utilisation – stephanie.immo

1. Généralités


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute utilisation du site internet https://www.stephanie.immo (ci-après le « Site Internet »), ainsi qu’à tout service proposé par stephanie.immo SRL, représentée par sa responsable Stéphanie Bolle (ci-après « stephanie.immo » ou « Nous »).

Par « Service », on entend l’ensemble des fonctionnalités, contenus, formulaires, annonces immobilières et services accessibles via le Site Internet.

En utilisant le Site Internet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site Internet au moment de l’utilisation.

stephanie.immo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, sans préavis.

2. Mentions légales

stephanie.immo SRL

Agence immobilière agréée IPI – n° 510 896

Responsable : Stéphanie Bolle

Numéro d’entreprise / TVA : BE0648.705.019

Email : info@stephanie.immo

En tant qu’agence immobilière, stephanie.immo est soumise à la surveillance de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16b, 1000 Bruxelles, et respecte le code de déontologie régissant la profession d’agent immobilier.

3. Utilisation du Service

Le Service est accessible à toute personne âgée de 18 ans ou plus. Les mineurs doivent être accompagnés par un parent ou un représentant légal. stephanie.immo ne peut être tenue responsable d’une utilisation non supervisée par un mineur.

L’utilisation du Service se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Le Service est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité.

Il est interdit notamment de :

  • collecter ou utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;

  • utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois en vigueur ;

  • perturber le fonctionnement du Site (virus, tentatives d’intrusion, robots, scraping, etc.) ;

  • copier, reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;

  • utiliser le Site pour du spam, de la publicité illicite ou trompeuse ;

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de stephanie.immo ou de tiers.

Le Service est destiné à un usage informatif et professionnel. Toute utilisation abusive, détournée ou contraire à la loi est interdite.

Les liens hypertextes vers la page d’accueil du Site sont autorisés. Les liens profonds vers des contenus spécifiques nécessitent l’accord préalable de stephanie.immo.

4. Cookies et données personnelles


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Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication de données personnelles (formulaires de contact, demandes d’information, estimations, etc.).

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation en vigueur.

Les détails sont disponibles dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur le Site Internet.

5. Contenu du Site et annonces immobilières

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, stephanie.immo ne garantit ni leur exactitude absolue, ni leur exhaustivité.

Les annonces immobilières publiées sur le Site ne constituent pas une offre ferme au sens juridique. Elles sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

Avant toute décision (achat, location, investissement), il est recommandé de contacter stephanie.immo afin de vérifier la disponibilité et l’exactitude des informations, notamment le prix.

stephanie.immo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations publiées sur le Site.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. stephanie.immo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur conformité légale.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photos, logos, données, structure, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à stephanie.immo ou à ses partenaires.

Une licence limitée, non exclusive et révocable est accordée à l’utilisateur pour consulter le Site à des fins personnelles ou professionnelles informatives.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation du contenu, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Limitation de responsabilité

stephanie.immo ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

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  • d’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées ;

  • d’interruptions, de bugs ou de pannes techniques ;

  • d’un accès non autorisé ou d’une modification des données par des tiers.

Cette limitation n’exclut pas la responsabilité légale obligatoire ni la responsabilité déontologique prévue par l’IPI.

9. Dispositions diverses

Le fait pour stephanie.immo de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de stephanie.immo.